Conditions générales d’utilisation
Applicables à compter du 27 janvier 2021
Mentions légales
Applicables à compter du 27 janvier 2021
Le présent site « airliquide.ca » (ci-après le « Site Web ») est édité par l’entreprise Air Liquide Canada inc. (ci-après « AL » ou « AIR LIQUIDE »).
Siège social : 1250, boul. René-Lévesque ouest, bureau 1700, Montréal, Qc H3B 5E6
Directeur de publication :Équipe marketing digitale d’Air Liquide Canada inc.
Air Liquide Canada utilise la solution Oracle Commercial Cloud data hébergée aux États-Unis (Oracle Data Center, 1477 South 4800 West, Salt Lake City, UT 84104)
Vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation (“CGU”) lorsque vous accédez à et parcourez notre Site Web, y compris l’ensemble des applications, des fichiers, des instructions et toute documentation s’y rapportant. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions et toutes les autres politiques (y compris la Politique de confidentialité) affichées dans les Services, veuillez ne pas accéder au Site Web. Vous acceptez d’examiner régulièrement les présentes conditions et votre accès ou votre recours continu au Site Web signifie que vous avez accepté chacune et l’ensemble des modifications aux présentes Conditions générales d’utilisation
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AL se réserve la possibilité de modifier, compléter et de mettre à jour les présentes CGU, y compris les documents qui y sont référencés, sans préavis. La mise à jour des CGU sera annoncée par l’affichage d’un message sur le Site Web d’Air Liquide.
« Air Liquide », « AL » « nous » et « notre » signifient Air Liquide Canada inc.
« Vous » et « votre » signifient vous-même ainsi que toute entreprise ou organisation pour laquelle vous utilisez le Site Web et ses fonctionnalit és.
SI VOUS AVEZ CONCLU UNE AUTRE ENTENTE AVEC AIR LIQUIDE À PROPOS D’AUTRES SERVICES, PRODUITS OU APPROVISIONNEMENTS, LES CONDITIONS DE CETTE ENTENTE PRÉVAUDRONT S’IL Y A DIVERGENCE AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
ADMISSIBILITÉ
Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous êtes âgé d’au moins 18 ans et autorisé légalement à conclure un contrat. Les produits et services offerts par Air Liquide le sont à des fins exclusivement commerciales. Air Liquide vend ses produits qu’aux entreprises situées au Canada. L’utilisation du site Web par des enfants ou l’achat par des enfants d’un quelconque de nos produits ou services sont contraires à nos intentions. Selon notre politique, les jeunes dont l’âge est inférieur à 16 ans devraient consulter leurs parents avant de nous faire parvenir des renseignements personnels, ou à quiconque par Internet. Nous nous attendons toutefois à ce qu’aucun de nos utilisateurs ne soit un enfant.
1. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Action » : désigne toute action réalisée par l’Utilisateur sur le Site Web et notamment toute navigation, toute consultation d’une information accessible depuis son Terminal, l’accès au Site Web ainsi que toute action dans le cadre des fonctionnalités permises par le Site Web.
« Compte » désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site Web, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à ses Données et à ses Documents. La notion de compte s'adresse uniquement à un compte utilisateur qui a créé son profil sur le site web et non à la notion de compte client dans les systèmes internes AL (progiciel de gestion intégré, gestion de la relation client, etc.)
« CGU » : désigne ces conditions générales d’utilisation.
« Données » : désigne (i) l’ensemble des informations ou données à caractère personnel collectées par AL auprès de l’Utilisateur, et ii) l’ensemble des informations ou données à caractère personnel qui sont automatiquement collectées lors de l’utilisation du Site Web par un Utilisateur ou toute autre personne accédant au Site Web notamment par l’intermédiaire de cookies.
« Échec d’identification » : désigne une succession de cinq (5) tentatives infructueuses d’authentification de l’Utilisateur en vue de son accès au Site Web.
« Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site Web sera accessible, dont notamment les téléphones intelligents, les tablettes et les micro-ordinateurs via internet.
« Utilisateur » : désigne la personne physique bénéficiant d’un accès au Site Web après la création d’un Compte dans les conditions prévues aux présentes CGU, habilitée à agir pour son intérêt personnel ou celui de son entreprise.
2. Fonctionnalités du Site Web
Les fonctionnalités du Site Web sont les suivantes :
L’achat à distance de produits référencés sur le Site Web
La commande de gaz, équipements de soudage et produits de sécurité et le suivi des commandes
La consultation de documents (commandes, factures, documentation technique, fiches signalétiques, etc.)
La création de liste d’achats
Gérer les stocks en effectuant des demandes de réapprovisionnement et des auto-vérifications des produits
La gestion des adresses de livraison pour les commandes
AL se réserve la possibilité de modifier, interrompre, de manière provisoire ou définitive, ces fonctionnalités à tout moment, notamment dans le cadre d’opération de maintenance du Site Web.
3. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les fonctionnalités offertes par le Site Web et les conditions en vertu desquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site Web. Ces CGU sont disponibles à tout moment sur le Site Web.
4. Acceptation
En acceptant d’accéder au Site Web, l’Utilisateur déclare et garantit :
Avoir pris connaissance des présentes CGU et consentir à les respecter
Avoir été informé des droits dont il dispose sur les Données qui le concernent
5. Durée
Les CGU s’appliquent et entrent en vigueur à compter du moment où :
l’Utilisateur accède au Site Web et jusqu’à la suppression définitive de son Compte dans les conditions prévues à l’article 10 « Suspension, désactivation et suppression d’un Compte »
toute autre personne accède au Site Web et jusqu’à ce que cette dernière quitte le Site Web.
6. Inscription et Modalités d’accès
6.1 Modalités de création d’un Compte
L’accès aux fonctionnalités mentionnées ci-haut est conditionné à la création d’un Compte selon les étapes décrites lors du processus d’inscription. Les informations obligatoires sont marquées par un astérisque.
6.2 Sécurité d’accès
L’accès au Compte est protégé notamment par un identifiant personnel et un mot de passe associé conformément aux exigences de sécurité.
Pour le Site Web “airliquide.ca”, en complétant ses informations pour la création de son Compte, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation avec un mot de passe temporaire. Il pourra ensuite modifier et personnaliser son mot de passe pour accéder à son Compte.
Pour l’application Web “AL Scan”, ALC initiera l'enregistrement du dépôt. L'Utilisateur recevra un courriel de confirmation avec un mot de passe temporaire. Il pourra alors modifier et personnaliser son mot de passe pour accéder à son Compte.
L’Utilisateur est responsable de conserver ses codes d’accès strictement confidentiels. AL ne pourra être tenue responsable d’une divulgation des codes d’accès par l’Utilisateur, même involontaire, à un tiers.
Lorsqu’il se connecte à son Compte en utilisant le code d’accès, l’Utilisateur déclenche l’ouverture d’une session qui prend fin au moment où l’Utilisateur se déconnecte. Une déconnexion automatique au bout de 30 minutes se produit si l’Utilisateur est inactif sur le Site Web. Par mesure de sécurité, il est rappelé à l’Utilisateur de bien veiller à se déconnecter de son Compte en cliquant sur le bouton “Déconnexion”. En cas de perte de son mot de passe, l'Utilisateur peut demander l'envoi d'un nouveau mot de passe directement via le Site Web en cliquant sur "mot de passe oublié". Un lien hypertexte sera transmis par AL à l’Utilisateur à l’adresse courriel indiquée par l'Utilisateur lors de la validation de son inscription. En cliquant sur ce lien, l’Utilisateur pourra alors créer un nouveau mot de passe. L'Utilisateur a la possibilité de demander la modification de ses données personnelles ou la suppression de son profil en allant dans la section « Mon Profil ».
L’Utilisateur accepte que son accès au Site Web puisse être refusé en cas d'Échec d’identification. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur devra demander l’envoi d'un nouveau mot de passe selon les modalités décrites ci-haut.
6.3 Moyens d’accès
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Web et de l’acquisition des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et du Site Web.
Les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Web sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît avoir sécurisé la(les) configuration(s) informatique(s) qu’il utilise pour accéder au Site Web, notamment en se dotant d’un anti-virus.
L’utilisation du Site Web implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
7. Comportement des Utilisateurs
En accédant au Site Web, l’Utilisateur s’engage à et garantit de:
respecter toutes les lois et règlements applicables en vigueur au Canada
communiquer des Données exactes, complètes et à jour
respecter les CGU
agir de manière responsable et prudente pour son compte ou celui de son entreprise dans l’utilisation des fonctionnalités mentionnées dans ce document et notamment la commande de produit et les demandes de modification du Compte
De plus, il est interdit pour l’Utilisateur de :
perturber ou interrompre le fonctionnement du Site Web ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Web ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Web
essayer de porter atteinte à tout autre Utilisateur ou réseau, ce qui comprend, sans s’y limiter, le fait d’exposer le Site Web à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie, ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout courriel
accéder ou tenter d’accéder à toutes informations et à toutes Données qui ne lui sont pas destinées, notamment en forçant les systèmes ou par tout autre moyen ou entrer dans un serveur/un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès
tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site Web ou d'un réseau, ou tout autre système ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'identification mises en place sur le Site Web
usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise, notamment celle d’un autre Utilisateur
mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de AL, de ses collaborateurs, des Utilisateurs ou toute autre personne physique ou morale
transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Web notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou d’une réglementation nationale ou internationale
d’utiliser tout moyen permettant de contourner les techniques d’identification mises en œuvre par AL et nécessaires à la connexion au Site Web et au module de paiement via Moneris ou toute autre solution de paiement
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et au contenu des informations et des Données fournies et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données.
AL met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
L’Utilisateur est seul responsable de toute perte ou tout dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique ou les pertes de données en résultant directement ou indirectement.
8. Propriété intellectuelle
Air Liquide offre aux visiteurs et utilisateurs l'accès au présent Site Web sur la base de (et en se fiant à) votre acceptation des CGU. AL vous concède par les présentes une licence non-exclusive et incessible en vue d'accéder à, télécharger et utiliser le présent site Web aux seules fins de votre usage interne. Nous sommes en droit, à notre entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le Site Web ou de résilier la présente licence. Tous les éléments, et notamment les configurations, affichages et écrans, et toutes les informations apparaissant sur ou affiché(e)s par AL en liaison avec ou contenu(e)s sur le présent Site Web sont protégé(e)s par toutes les lois applicables.
AL détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, y compris les droits de reproduction, sur le présent Site Web et les éléments qu'il contient. Les marques de commerce, appellations commerciales, logos et autres indications d'origine, et notamment le nom de domaine d'Air Liquide, affichés sur le présent Site Web sont des marques déposées et non-déposées d'Air Liquide ou d'un tiers ayant concédé à Air Liquide le droit de les utiliser sur le présent Site Web. Rien de ce qui est contenu dans les présentes ne pourra être réputé concéder au visiteur ou à l'Utilisateur un(e) quelconque licence ou droit en vue de l'utilisation d'une des marques de commerce figurant sur le Site Web sans l'autorisation écrite d'Air Liquide ou du tiers visé. Air Liquide et/ou ses fournisseurs de contenu tiers demeurent propriétaires des informations apparaissant sur le présent Site Web, et l'Utilisateur n'acquiert aucun des droits de propriété susvisés en imprimant ou en téléchargeant quelque partie que ce soit des informations ou en faisant usage des fonctionnalités du Site Web.
Les configurations, les affichages, les fenêtres, les interfaces, les textes, les éléments graphiques, les photographies, les marques de commerce, les logos, les sons, les musiques, les apports artistiques et les codes informatiques (appelés collectivement « Contenu »), y compris, mais sans s’y restreindre, la conception, la structure, le choix, la coordination, l’apparence, l’aspect et la convivialité ainsi que la disposition de tel contenu, et toutes les informations apparaissant ou affichées en rapport avec Air Liquide ou incorporées par Air Liquide sur le Site Web, sont régis par plusieurs protections en matière de droit de propriété intellectuelle, notamment des lois nationales et internationales ayant trait au droit d’auteur, aux marques de commerce et aux secrets commerciaux. Air Liquide possède, réserve et retient tous les droits de propriété, y compris les droits d’auteur, qui s’appliquent à ce Site Web et à son Contenu. AL ne concède aucune licence ni sous-licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site Web dans les conditions des présentes CGU.
Toute reproduction et toute utilisation de copies du Site Web et de son contenu réalisées à d'autres fins que celles prévues à l’article « Fonctionnalités du Site Web », de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite.
Il est également interdit de :
copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Site Web et au Contenu ;
modifier tout ou partie du Site Web ou du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Site Web par un autre moyen que le lien hypertexte du Site Web.
En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Site Web et/ou de son Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite d‘AL est interdite et constituerait une violation de lois en matière de propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs sont autorisés à télécharger sur le Site Web les notices d’utilisation du matériel vendu par AL ou le logiciel visant à extraire les données enregistrées pour ledit matériel.
9. Politique en matière de liens
Liens vers les sites tiers
Le Site Web contient des liens permettant un accès direct à d’autres sites internet tiers. AL ne saurait assumer aucune responsabilité sur le contenu et l’utilisation qui serait faite par l’Utilisateur ou des tiers de ces informations disponibles sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu que ces sites soient ou non partenaires d’AL. AL n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces informations. Les liens proposés à partir du Site Web n'impliquent en aucun cas la concession d’une quelconque licence sur les droits détenus par AL sur les marques de commerce, appellations commerciales, logos et autres éléments du Site Web. Enfin AL décline toute responsabilité concernant les éventuelles défaillances techniques en relation avec ces liens. L’accès à tous les sites tiers via le Site Web se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur qui est invité à examiner les règles applicables à l’utilisation des sites tiers et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées le cas échéant sur ces sites liés.
Liens vers le Site Web
Il est possible de créer un lien vers ce Site Web sous réserve de respecter les règles suivantes. Un lien vers ce Site Web ne doit pas endommager ou ternir la réputation des marques et/ou droits de propriété intellectuelle de AL, ni donner la fausse impression que le site internet et/ou organisation est parrainé, soutenu et/ou affilié à AL. Il est interdit d’insérer ce Site Web dans un cadre ni altérer ses droits de propriété intellectuelle ou ses contenus d’aucune autre façon. Aucun lien vers le Site Web ne peut être établi à partir d’un autre site dont le contenu est illégal, abusif, indécent ou obscène, qui fait l’apologie de la violence ou d’actes illégaux, qui contient des propos racistes, diffamatoires, déplacés ou provocants ou jugés autrement inappropriés par AL à sa seule discrétion. AL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou d’obtenir la suppression de tout lien avec un autre site internet, quelle que soit la raison ou sans qu'aucune raison ne soit avancée, y compris, sans limitation, tout site internet que AL juge inapproprié ou incompatible ou non conforme à ce Site Web et/ou à ces CGU.
AL n'est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement d'internet, y compris d’autres sites internet accessibles par des liens à partir de ce Site Web ou renvoyant vers ce Site Web. Les Utilisateurs sont priés de tenir AL informée de toute erreur ou de tout contenu inapproprié identifié sur des sites internet accessibles par des liens à partir de ce Site Web ou renvoyant vers ce Site Web.
10. Suspension. désactivation et suppression d’un Compte
La notion de Compte s'adresse uniquement à un compte utilisateur qui a créé son profil sur le site web et non à la notion de compte client dans les systèmes internes AL (progiciel de gestion intégré, gestion de la relation client)
A tout moment et pour quelque raison que ce soit et notamment :
en cas de non-respect des modalités des CGU ou en cas de suspicion de non-respect de ces CGU,
en cas de déclaration de perte ou de vol des Codes d’accès,
en cas d'échec d’identification
AL peut, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’ AL se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU, à sa discrétion, mettre en œuvre tout moyen permettant, sans préavis :
de suspendre ou interrompre l’accès de l’Utilisateur à son Compte ;
et/ou de supprimer définitivement le Compte.
L’Utilisateur est informé qu'en cas de désactivation du profil de l'Utilisateur pour quelque raison que ce soit, l’accès aux Données depuis le Site Web ne sera plus possible. Chaque Utilisateur conserve toutefois un droit d’accès à ses Données conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes CGU.
Pour le Site Web “airliquide.ca”, l’Utilisateur peut également, de son côté, désactiver son Compte à tout moment en cliquant sur le bouton Désactiver Mon Profil dans la section Profil de son Compte.
Pour l’application Web “AL Scan”, l'Utilisateur peut envoyer une demande à alcsupport@airliquide.com ou appeler le 1 (833) 935- 3252 pour désactiver le Compte.
11. Garantie et Responsabilité
LES SITES WEB, Y COMPRIS LEUR CONTENU ET LEUR MATÉRIEL, SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE QUANT À LEUR EXACTITUDE, LEUR PRÉCISION, LEUR FIABILITÉ OU AUTRE. AL ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice résultant directement ou indirectement (i) de virus, bogue ou tout programme ou application incompatible avec l'infrastructure de l'Utilisateur, (ii) d’un dysfonctionnement du Site Web et notamment d’une panne ou d’une erreur, d’une perte de données, d’une impossibilité d’accéder au Site Web ; (iii) de l’ensemble des dispositifs mis en place par l’Utilisateur pour accéder au Site Web et notamment les éléments matériels et logiciels, et les réseaux de télécommunication.
L'accès aux informations disponibles sur le Site Web s'effectue à partir d'un Terminal et d'un réseau de communications qui sont à la charge et sous la responsabilité de l’Utilisateur. En conséquence, AL n'assume aucune responsabilité en matière de circulation des informations et des Données, de disponibilité et d’accès au Site Web.
12. Survivance
Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site Web pour quelque cause que ce soit, et notamment les stipulations des articles « Inscription et Modalités d’Accès », «Fonctionnalités du Site Web», « Comportement de l’Utilisateur », « Propriété intellectuelle », « Responsabilité », « Suspension, désactivation et suppression de l’accès au Compte» et « Survivance » restent en vigueur à l’issue de cette utilisation.
13. Notification
AL transmet des notifications à l’Utilisateur notamment dans les cas suivants :
notification de suppression ou désactivation du Compte
Les notifications d’AL sont adressées par email à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de son inscription ou sont affichées sur le Site Web.
Les avis de mise à jour des CGU du/des Site(s) Web sont publiés sur le Site Web "airliquide.ca". Nous vous encourageons à le consulter régulièrement.
14. Nullité – Intégralité - Titre
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.
15. Mise à jour des CGU
Air Liquide peut modifier les présentes CGU en tout temps et sans préavis. La date de leur dernière modification est inscrite au début du document. Veuillez donc les relire périodiquement pour cette raison. Toutes les modifications ou tous les ajouts aux présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur lorsqu’ils sont affichés. Vous serez avisé d’une modification par l’affichage d’un message sur le site Web d’Air Liquide.
16. Droit applicable - Juridiction compétente
Les CGU s’interprètent et s’exécutent conformément aux lois applicables de la province de Québec. Les parties conviennent de s’en remettre irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal, afin de trancher tout conflit, réclamation ou différend découlant des CGU ou des services liés à celles-ci.
Travail forcé et le travail des enfants
Rapport 2024
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